Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d'Utilisation

Pour Deviva

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de deviva.fr

1. Présentation du Site :

Le site web deviva.fr (ci-après dénommé le “Site”) est exploité par Deviva, une société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé à Lieu-dit Acquaviva, 20235 Castello di Rostino. Le numéro de téléphone de l’entreprise est le 04 20 13 07 85.

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation :

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, vous acceptez implicitement d’être lié par ces CGU.

3. Accès au Site :

L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Aucune publication n’est autorisée sur le Site, et aucune fonctionnalité d’espace membre n’est disponible.

4. Collecte de données personnelles :

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale. Ces données sont collectées dans le respect de notre Politique de Confidentialité.

5. Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services offerts par le Site et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable.

6. Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation non autorisée de son compte.

7. Cookies :

Le Site peut utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies conformément à notre Politique en matière de Cookies.

8. Limitation de responsabilité :

L’entreprise Deviva décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site et aux éventuels dommages ou pertes découlant de cette utilisation.

9. Modifications des CGU :

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Deviva.

En utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@deviva.fr.

Fait à Bastia, le 20/01/2024.